CONDITIONS DE VENTE
FORMULAIRE (1A) D'INFORMATION DES DROITS ESSENTIELS DES VOYAGEURS POUR LES CONTRATS DE VOYAGE A FORFAIT
Lorsque la combinaison de services de voyage est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme, vous bénéficierez des droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme.
En outre, comme l'exige la loi, nous disposons d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle(s) deviendrai(en) t insolvable(s).
Pour plus d'informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031632248&categorieLien=id
En cliquant sur l'hyperlien, le voyageur recevra les informations suivantes : Droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme. Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait.
Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d'obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti.
Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national :
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
1. INSCRIPTION
1.1. Conditions d’inscription
Toute personne achetant une prestation proposée sur le site doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Toute personne concluant un contrat électronique avec nous garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier.
1.2. Inscription
L’inscription, y compris lorsqu’elle comporte des prestations dont la disponibilité n’est pas certaine, engage définitivement le client qui ne peut annuler et modifier le contrat que dans les conditions de l’article 5 ci-après.
Dans le cadre de la vente de produits « sur demande » nous vous confirmerons la disponibilité des prestations demandées ou similaires dans les plus brefs délais. Si nous faisons part de l’indisponibilité de la prestation ou similaire, le contrat sera caduc et l’acompte, éventuellement versé, sera remboursé au client, à l’exclusion de tout autre montant.
2. PRIX ET DUREE DES VOYAGES
2.1. Confirmation tarifaire des prestations
Les prix indiqués sur nos supports de commercialisation ont été établis à une date donnée, cependant ils peuvent être réactualisés à tout moment en fonction de certaines données économiques liées notamment aux coûts des moyens de transport. Tous nos prix s’entendent par personne sur la base d'une occupation double dans la chambre. Dans le cadre de la vente de produits « sur demande », les tarifs vous seront confirmés au moment de la validation de votre réservation.
2.2. Vente de forfait & Durée des voyages
Nos prix sont calculés de manière forfaitaire incluant l’ensemble des prestations décrites dans les programmes. Les forfaits ne sont pas modifiables et les prestations ne sont pas « à la carte ».
Les prix sont calculés sur le nombre de nuitées (et non de journées).
Sont inclus dans la durée des voyages :
- le jour du départ à partir de l’heure et du lieu de convocation aéroport.
- le jour du voyage retour jusqu’à l’heure d’arrivée (atterrissage du vol) sur le lieu indiqué sur votre convocation aéroport.
Si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes la première et la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal aucun remboursement ne pourrait avoir lieu
2.3. Prestations incluses et non incluses
Les prix comprennent uniquement les prestations mentionnées explicitement dans les programmes et descriptifs de voyages.
Toutes les autres dépenses et prestations non mentionnées ne sont pas incluses dans le prix. A titre d’exemple, les frais de délivrance de visas et passeport, les repas et boissons non mentionnés au programme, les frais de santé et/ou vaccination, les assurances facultatives, les excursions et activités non mentionnées au programme, les dépenses à caractère personnel tel que les communications téléphoniques ou les pourboires, les excédents de bagages et les dépenses exceptionnelles liées à des événements imprévisibles (situation politique ou climatique, par exemple) ne sont pas comprises dans le prix.
2.4. Révisions des prix
Les prix indiqués ont été établis sur les informations connues au 1er septembre 2017.
Conformément aux art. L211-12 et L211-8 du Code du Tourisme, nous pouvons être amené à modifier les prix à la hausse pour tenir compte de certaines variations telles que :
- les variations du coût des transports, liées notamment au coût des carburants
- la variation des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement
- la variation du taux de change appliqué au voyage considéré
Dans ce dernier cas, la part ré‐évaluable est égale au montant des prestations terrestres locales réglées par nos soins dans la devise locale. Les prix indiqués ont été établis en fonction :
- du taux de change du dollar américain, devise applicable sur certains voyages proposés, le taux de référence appliquée étant 1 DOLLAR = 0,83 EURO
Ces révisions tarifaires peuvent intervenir exclusivement entre le moment de la réservation et au plus tard 20 jours avant le départ.
En cas de hausse du prix supérieure à 8% du prix initial du voyage, le client aura la possibilité soit de :
- annuler sans frais sa commande. Cette annulation sans frais est soumise à certaines conditions. Elle doit être formulée dans un courrier envoyé en lettre recommandé avec accusé de réception dans un délai de 7 jours maximum suivant l’envoi de l’information.
- accepter la modification de prix et donc de contrat. Cette seconde possibilité est considérée comme acceptée si aucune annulation n’a été demandée dans les conditions indiquées ci-dessus.
3. PAIEMENT
Sauf dispositions contraires à chaque programme, le voyagiste reçoit du client au moment de la validation de la réservation définitive un acompte d’un montant de 50 % du montant total du contrat de vente. Le solde est payable au plus tard 35 jours avant le départ.
Le client n’ayant pas versé la somme à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage. Cette annulation entraînera l’application des frais prévus à cet effet et le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.
4. ANNULATION OU MODIFICATION A L’INITIATIVE DE L’ORGANISATEUR
4.1. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation ou la modification du voyage, ou d’une des prestations le composant, est imposée par des circonstances de force majeure, des conditions de sécurité insatisfaisantes, pour des raisons liées à des mouvements sociaux, ou pour raisons naturelles ou toutes autres circonstances exceptionnelles et inévitables.
En cas de modification de programme : En raison des aléas toujours possibles dans les voyages, en particulier à l’étranger, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu’ils peuvent constater et subir des exceptions. Les fêtes tant civiles que religieuses, congrès, les grèves, émeutes et manifestations dans les pays visités et les mauvaises conditions météorologiques sont susceptibles d’entraîner des modifications dans les acheminements par voies terrestres, maritimes ou aériennes ainsi que des changements d'hôtels, de visites ou excursions.
Dans certains cas, nous pourrons être amenés à modifier certains moyens de transport durant votre séjour comme notamment le train ou le car à la place de l’avion ou des voitures ou minibus à la place d’un autocar, ou vice et versa, et donc de réaménager le programme et certaines prestations.
Visites de musées, monuments, sites et marchés locaux : Nos itinéraires étant établis plusieurs mois à l'avance, il peut exceptionnellement arriver qu'un monument, un musée ou un site, ne puisse être visité comme prévu par suite d'une modification de jour ou d'horaire d'ouverture ou de fermeture, pour entretien, rénovation ou toute autre raison.
Nous ne serions être tenus pour responsables de cet état de fait.
4.2. Nous avons la faculté de modifier, d’annuler les prestations ou de les remplacer par des prestations de substitution (Article R. 211-9).
4.3. Il peut arriver que, pour des raisons multiples (sécurité, cas de force majeure ou tout autre événement fortuit) nous ou nos partenaires soient amenés à changer les hôtels prévus sans que cette mesure constitue la modification d’un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le client sera avisé au préalable et un service de même catégorie que celle proposée initialement lui sera proposé. Ce type de modification ne donne lieu à aucun dédommagement.
Dans le cas de ventes dans lesquelles l’offre précise que les hôtels mentionnés peuvent être remplacés par des hébergements « ou similaire », le nom définitif de l’hôtel sera envoyé aux clients dans ces documents de voyages, dans les 7 jours avant son départ.
4.4. En cas de modification à notre initiative, le client devra communiquer sa réponse à la nouvelle proposition dans le délai imparti exigé par le tour operateur dans sa proposition de modification ou de substitution.
4.5. Dans le cas de circuit en Groupe Individuel Regroupé, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité dans le cas d’annulation pour insuffisance du nombre de participants. Le tour opérateur doit en informer les participants dans les délais suivants :
- 20 jours avant la date de départ, pour les voyages dont la durée dépasse 6 jours.
- 7 jours avant la date de départ, pour les voyages dont la durée est de 2 à 6 jours.
- 48h avant la date de départ, pour les voyages dont la durée est 2 jours. Le Voyageur sera alors remboursé de toutes les sommes qu’il aura pu verser mais ne pourra pas prétendre à une indemnisation. 4.6. En cas de non-respect du calendrier de paiement, nous nous réservons le droit de constater l’annulation du contrat par le client et d’exiger sans mise en demeure préalable l’application des pénalités d’annulation prévues à l’article 5 ci-dessous.
5. ANNULATION OU MODIFICATION A L’INITIATIVE DU VOYAGEUR
Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le présent contrat n’est pas soumis au droit de rétractation. Toutefois, le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage et s’acquittera des frais énoncés ci-dessous.
Frais d’annulation/résolution du contrat
Le voyageur a la possibilité d’annuler/résoudre le présent contrat moyennant le paiement des frais suivants par dossier, sur le prix total du voyage.
Dans le cas de ventes événementielles / opérations spéciales de ventes, les frais d’annulations et de modifications applicables seront les suivants : 100% du montant total du séjour
Toute demande d’annulation ou de modification émanant du client devra nous être adressée par tout moyen d’obtenir un accusé de réception. La date de réception de cette demande sera celle retenue pour le calcul des frais visés ci-dessus.
En cas d'annulation ou de modification, de la part du client, d’un dossier comportant un vol régulier, la totalité du montant des frais incompressibles réclamés par la compagnie aérienne nous est dû (en plus des frais d’annulation mentionnés ci-dessus) et ce quel que soit le moment de la réception de la demande d’annulation. Le Voyagiste s’engage à informer le client des éventuels frais spécifiques dans les plus brefs délais.
6. DOCUMENTS DE VOYAGE
Les documents nécessaires à votre voyage ou séjour (informations transport aérien, liste des hôtels sélectionnés dans le cas de produits vendus avec la mention « ou similaire », bon d’échanges pour vos prestations, éventuels points de rendez-vous et lieux d’activités, contacts à destination et numéros d’urgence ou toute autre information ou précision nécessaire au déroulement de votre voyage) vous seront transmis par email dans les 7 jours avant le début de votre voyage.
7. CESSION
Conformément aux articles R. 211-7 et L. 211-11 du Code du Tourisme, le voyageur a la possibilité de céder le contrat (hors contrat d’assurance) à un tiers remplissant les mêmes conditions que lui. Cette cession n’est possible qu’à condition de nous en informer par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard dans les 7 jours précédant le départ et d’en acquitter tous les frais supplémentaires. Le client cédant et le bénéficiaire de la cession demeurent solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui leur seront communiqués.
8. TRANSPORT AERIEN – VOYAGES A FORFAIT OU VOLS SECS
Chaque transport est soumis aux Conditions Générales de Transport et aux règles tarifaires du Transporteur en vigueur au moment de la Réservation du Passager. Il est de la responsabilité du Client de respecter les consignes du transporteur aérien. Les clients sont invités à consulter avant le départ, sur les sites des compagnies aériennes, les conditions générales qui leur sont applicables.
Nous vous communiquerons la semaine avant votre départ, l’identité et les horaires du transporteur aérien connus à ce moment‐là. Ces informations peuvent néanmoins être modifiées sans préavis par les compagnies aériennes.
Ces modifications ainsi que tout incident technique, notamment retard, annulation, grève, escale supplémentaire, changement d’appareils, de parcours, dommages et accidents pouvant survenir aux voyageurs, à leurs animaux et à leurs bagages enregistrés, pendant la durée du vol ou pendant les opérations d'embarquement, de débarquement ou au cours de la période durant laquelle le transporteur avait la garde des bagages enregistrés ne sauraient justifier pour le client une renonciation au voyage sans frais ou le versement de quelconques indemnités de notre part.
L’absence de présentation à l’embarquement (no-show), entraine automatiquement l’annulation du vol retour par la compagnie aérienne sans aucune indemnité versée au client.
Taxes aériennes et surcharge carburant :
Le montant des taxes aériennes et surcharge carburant dépend de plusieurs critères comme les aéroports de départs, d’escales, d’arrivées ainsi que de la compagnie utilisée. Un montant estimatif est indiqué lors de l’achat de votre voyage. Notez que ce montant varie en fonction de la compagnie avec laquelle vous voyagerez.
Le montant exact des taxes et surcharges carburant correspondant à votre transport est disponible sur demande auprès de nos services.
Femmes enceintes :
Les compagnies aériennes peuvent refuser parfois l'embarquement à une femme enceinte lorsqu'elles estiment qu'en raison du terme de la grossesse, un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible. Nous vous conseillons vivement de consulter la compagnie aérienne et votre médecin traitant avant le départ, l'ORGANISATEUR ne pourra en assumer les conséquences.
Enfants :
Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas d'un siège dans l'avion. L’enfant doit avoir moins de 2 ans jusqu’à son retour de voyage.
Franchise de Bagages
La Franchise de Bagages correspond au transport en soute d’une quantité de Bagages limitée par Passager en nombre et/ou en poids et/ou en dimension, déterminée en fonction de la compagnie aérienne, de la destination, du tarif acquitté. Il vous sera confirmé lors de l’envoi du détail des informations de vols.
Prestations à bord
Certaines compagnies aériennes n'offrent plus de prestations à bord ou les facturent aux passagers durant le vol. Nous vous invitions à vous renseigner auprès de la compagnie concernée.
9. DEFAUT D’ENREGISTREMENT
Le voyagiste ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement lorsque le participant ne se présente pas, ou ne respecte les délais de présentation pour l’enregistrement, ou présente des documents d’identification et/ou sanitaires périmés (carte d’identité, passeport, visa, certificat de vaccinations, ou tout autre document nécessaire).
En cas de défaut d’enregistrement du client, il sera retenu 100 % du montant total du voyage qui ne pourra être pris en charge par la garantie annulation.
10. FORMALITES
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur informe le client des diverses formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage (carte d’identité, passeport, visa, vaccinations, ou tout autre formalité spécifique liée à la prestation vendue). Leur accomplissement et les frais en résultant incombent au seul client.
Des formalités spécifiques sont applicables pour les enfants mineurs et pour les personnes à double nationalité ou les non- ressortissants français. Il est du devoir de ces participants au voyage de se renseigner auprès des autorités administratives compétentes.
Il appartient au client de vérifier qu’il possède tous les documents nécessaires lui permettant de transiter et/ou entrer sur le territoire choisi comme destination de voyage. Nous ne pourrons, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l’inobservation par le client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires, préalablement et au cours du voyage. Un client qui ne pourrait embarquer sur un vol faute de présenter les documents exigés ne pourrait prétendre à aucun remboursement.
Attention : Entre votre date de réservation et la date de votre voyage, certaines modifications sont susceptibles d’intervenir. Le voyagiste ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des amendes et droits résultant de l’inobservation des règlements douaniers et sanitaires des pays visités. Nous vous conseillons vivement de consulter régulièrement, jusqu’au jour du départ, les sites :
- https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/
et vous conseillons de vous inscrire sur le site Ariane : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html
Mineurs :
Nous recommandons vivement de munir le mineur non-accompagné par ses représentants légaux d’une copie de son livret de famille.
- Formalités spécifiques : Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, nous vous informons que le mineur résidant en France et voyageant sans être accompagné par ses représentants légaux, doit être muni en plus de sa pièce d’identité et du formulaire d’autorisation de sortie de territoire : CERFA n°15646*01 à télécharger : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do-
11. RECLAMATIONS & RESPONSABILITES
11.1. Signalement d’une non-conformité
Lorsqu’un client constate l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat de voyage tel que prévu, et afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée du voyage, il doit le plus tôt possible, en aviser notre agence locale dont les coordonnées sont communiquées dans les documents de voyage ou l’hôtelier, afin qu’ils puissent le cas échéant apporter une solution au problème posé immédiatement.
Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place aura une influence sur la possibilité d’un éventuel dédommagement si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du client.
Le voyageur pourra également demander de l’aide auprès du contact ci-dessus en cas de difficulté sur place.
11.2. Envoi de la réclamation
En cas de problème important, dès votre retour de voyage vous pouvez nous adresser une lettre de réclamation accompagnée de tous les justificatifs et ce par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception à notre adresse en France ou par mail grece@grece.io Après analyse et vérification le client sera informé par simple courrier ou courriel de la suite donnée à sa réclamation ou remarque.
A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours après réception de la réclamation par le tour opérateur ou s’il n’est pas satisfait de la réponse reçue, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel. Si la vente s’effectue en ligne, le voyageur a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige.
11.3. Responsabilité
Le détaillant et l’organisateur sont responsables de la bonne exécution des services prévus au présent contrat et sont tenus d’apporter de l’aide au voyageur en difficulté. En cas de mise en jeu de leur responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage ou du séjour.
Néanmoins, nous ne pouvons être tenue responsable de la non-exécution de tout ou partie de ses obligations qui serait imputable au voyageur, ou à un cas de force majeur, ou au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger au contrat, et ne sera redevable d’aucune indemnité de quelque nature que ce soit à ce titre.
11.4. Garant financier du tour operateur
APST Travel 15 av Carnot – 75017 Paris
12. ASSURANCES
12.1. Assurance Responsabilité Civile du tour operateur
L'assurance garantissant la responsabilité civile professionnelle de la société organisant le voyage a souscrit auprès de HISCOX France 38, Avenue de l’Opéra - 75002 Paris une assurance responsabilité civile professionnelle qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés aux participants des voyages par suite de carences ou de défaillances de nos services.
L’attention des participants est toutefois attirée sur les variantes existantes selon les pays quant aux garanties légales et réglementaires des hôteliers, des transporteurs et de tout autre prestataire de service.
12.2. Assistance et assurances optionnelles
Aucune assurance complémentaire ni assistance rapatriement n’est incluse dans le prix de nos voyages. Aussi, nous recommandons vivement à nos clients de souscrire à une assurance optionnelle lors de la réservation.
Dans le cas où après la souscription de l’une de nos assurances optionnelles, le client peut justifier d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, il a la possibilité de renoncer sans frais à cette/ces assurance(s) dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a été mise en oeuvre et que l’assurance n’a pas commencé à produire ses effets.
13. PRESTATIONS TERRESTRES
13.1. HEBERGEMENT
Nous retranscrivons dans nos pages la classification des hôtels, par étoile ou par catégorie, en norme locale effectuée par les autorités compétentes selon des normes qui sont différentes des normes françaises. Les critères gardent toute leur signification mais aucun parallèle ne doit et ne peut être fait d’un pays à l’autre.
Aussi, les autorités de certains pays ne définissent pas de classification officielle pour les hôtels et les hébergements touristiques. Dans ces cas-là et dans le but de pouvoir promouvoir ces destinations malgré ce manquement, nous vous attribuerons une catégorie aux prestations d’hébergement selon son appréciation. Aucun dédommagement ne pourra être versé au client en cas de désaccord concernant cette appréciation.
Vols, pertes ou dégradation d’effets personnels : Il est important de signaler à nos voyageurs que nous ne sommes pas responsables en cas de vol, perte ou dégradation d’effets personnels causé par l’intervention d’un tiers ou par la faute de la victime, suite à une négligence. Certains hôtels mettent à disposition des clients des coffres forts, nous ne pouvons que vous conseiller d’utiliser ce service pour entreposer passeports, billets d’avion, bijoux, espèces, carte bancaire, ou tout autre effet personnel de valeur. Si toutefois un incident venait à se produire, vous devez impérativement faire une déclaration et un constat avec la direction de l’établissement et les autorités de police afin de pouvoir vous faire éventuellement rembourser par une assurance. Une preuve du vol est indispensable pour donner une suite favorable au litige.
Libération des chambres : les règlements de l'hôtellerie internationale veulent que les participants libèrent leur chambre avant midi le jour du départ, quelle que soit l'heure de départ des avions. De même pour l'arrivée, les chambres sont attribuées à partir de 15 h 00, quelle que soit l'heure d'arrivée des avions.
Nota. : Ces horaires sont indicatifs et sujets à variation en fonction de l’établissement : nous consulter au cas par cas. Si le client souhaite garder sa chambre au-delà des horaires communiqués par l’hôtelier et si ce dernier dispose de la disponibilité nécessaire pour répondre favorablement à cette demande alors le client devra régler auprès de celui-ci le coût demandé par l’hôtelier.
Les chambres doubles : Les chambres doubles peuvent être constituées de 2 lits simples ou d’un lit double.
Les chambres triples / quadruples : ce type d’occupation n’est pas proposé dans tous les établissements hôteliers. La plupart du temps, ce sont des chambres doubles avec un ou deux lits d'appoint plus souvent adaptés aux enfants. Le fait que ces chambres soient initialement prévues pour deux personnes, rétrécit considérablement l'espace de circulation et les rend moins confortables.
13.2. REPAS
D’une manière générale, les repas compris dans le prix de votre voyage sont mentionnés dans le texte descriptif comme suit : Petit-déjeuner, Déjeuner, Dîner. Quand ils sont à la charge du client ils sont soit mentionnés comme « libre » soit non mentionnés.
Les formules sont mentionnées comme suit : Petit-Déjeuner, Demi-Pension, Pension Complète, Tout Inclus appelée également « All Inclusive »
Précision concernant la formule « Tout Inclus » : Cette formule diffère selon les destinations et les hôtels. Il est important de ne pas faire de comparaison entre les pays et les hôtels et de vous renseigner avant votre départ sur le contenu de votre formule Tout Inclus.
Attention : selon les horaires de convocation du jour du départ ou de retour de votre voyage, les repas des jours de transport restent à la charge du client.
Si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes la première et la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, tout repas inclus dans la formule de pension ne pouvant être pris du fait de ces horaires ne pourra être remboursé.
13.3. AUTRES PRESTATIONS TERRESTRES
Les prestations terrestres vendues par nos soins, non utilisées sur place ne donneront lieu à aucun remboursement. Les prestations volontairement modifiées sur place à la demande du client sont soumises aux conditions des prestataires locaux : les prestations supplémentaires ou de remplacement engendrant un surcoût devront être réglées directement aux agences locales et ne pourront en aucun cas engager notre responsabilité. Elles ne donneront lieu à aucun remboursement de la partie non utilisée des prestations.
Certaines activités indiquées dans le descriptif peuvent être supprimées par notre prestataire local en cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation ou du fait du client (par exemple, activité supprimée car dangereuse pour un jeune enfant).
Attention : Si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes la première et la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.